Programme RAP : Régime d’Accès à la Propriété

 

Qu'est-ce que le RAP?

Le RAP vous permet de retirer jusqu’à 25 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour l’achat ou la construction d’une propriété.

La propriété doit être au Canada. Il peut s’agir d’une propriété existante ou d’une construction. Les maisons unifamiliales, semi-détachées, en rangée ou mobiles, les condos, ainsi que les appartements de Plex ou d’immeubles à habitation sont admissibles.

Les REER retirés ne sont pas imposables et il n’y aura aucune retenue d’impôt sur ces retraits. Vous pouvez retirer un seul montant ou en retirer plusieurs jusqu’à un total de 25 000$ dans la même année civile. Chacun des acheteurs peut retirer jusqu’à 25 000$.

Conditions du Programme RAP.

Conditions pour le Programme RAP :

Avant de faire la demande du RAP:

  • Faire une offre d’achat ou de construction d’une propriété admissible tel que mentionné ci haut.
  • Vous devez avoir l’intention d’occuper la propriété comme lieu principal de résidence.
  • Vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation.
  • Votre solde du RAP doit être nul le 1er janvier de l’année du retrait.

 

Au moment de la demande du RAP:

 

  • Ni vous, ni votre époux ou conjoint de fait, ne devez être propriétaire de l’habitation admissible plus de 30 jours avant le retrait.
  • Vous devez être un résident Canadien.
  • Vous devez remplir le formulaire T1036 pour chaque retrait.
  • Vous devez recevoir tous les retraits dans la même année civile.
  • Retrait maximum de 25 000$.

 

Après la demande du RAP:

 

  • Vous devez avoir acheté ou construit votre propriété avant le 1er octobre de l’année qui suit l’année de vos retraits.
  • Vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER commençant 2 ans après l’année que vous avez fait le retrait. Vous devez rembourser le 1/15 du total des montants retirés, jusqu’à ce que vous ayez remboursé tous vos retraits, si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l’inclure dans votre revenu de cette année-là.

 

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Taux
Multi-Prêt

3 years variable 3.25% 2.60%
5 years variable 3.20% 2.15%
1 year 3.69% 2.44%
2 years 3.39% 2.54%
3 years 3.44% 2.59%
4 years 3.89% 2.84%
5 years 4.84% 2.79%
6 years 5.14% 3.24%
7 years 5.30% 3.34%
10 years 6.10% 3.74%